Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTEN Art. Annexe III
Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.
Actinolite : C.A.S. n° 77536-66-4 (1) ;
Amosite : C.A.S. n° 12172-73-5 ;
Anthophyllite : C.A.S. n° 77536-67-5 ;
Chrysotile : C.A.S. n° 12001-29-5 ;
Crocidolite ou amiante bleu : C.A.S. n° 12001-28-4 ;
Trémolite : C.A.S. n° 77536-68-6.
(1) Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (C.A.S.).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1994-07-28